1. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente des services proposés dans le cadre de l’accompagnement à la visibilité en ligne des professionnels : optimisation de fiche Google, gestion des avis clients, création de contenus, publications sur les réseaux sociaux, audit de visibilité, supports numériques, campagnes promotionnelles et services complémentaires.

2. Services proposés

Les prestations peuvent inclure, selon l’offre choisie :

• la création ou l’optimisation d’une fiche Google Business Profile ;
• l’analyse de la présence en ligne du client ;
• la réponse aux avis clients ;
• la création de publications pour les réseaux sociaux ;
• la création de visuels, affiches, menus, catalogues ou flyers numériques ;
• la mise en place de campagnes promotionnelles ;
• l’accompagnement et le conseil via WhatsApp ;
• tout autre service complémentaire validé avec le client.

Le contenu exact de chaque prestation est précisé dans l’offre, le devis, la facture ou l’échange commercial validé par le client.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros. L’offre mensuelle est proposée au tarif indiqué au moment de la souscription.

Le paiement est dû selon les modalités convenues avec le client. En cas de retard de paiement, la prestation peut être suspendue jusqu’à régularisation.

4. Durée et absence d’engagement

L’offre mensuelle est proposée sans engagement, sauf mention contraire. Le client peut mettre fin à la prestation mensuelle à tout moment, avant le prochain renouvellement.

Toute période mensuelle commencée est due dans son intégralité.

5. Absence de remboursement

Les services fournis sont des prestations intellectuelles, créatives et numériques. Une fois la prestation commencée, validée, livrée ou réalisée, aucun remboursement ne pourra être demandé.

Les prestations déjà effectuées, même partiellement, restent dues. Aucun remboursement ne sera accordé pour une prestation livrée, un contenu transmis, un audit réalisé, une fiche optimisée, une publication préparée ou un service déjà exécuté.

6. Accès aux comptes du client

Le client ne transmet jamais ses identifiants ni ses mots de passe.

Pour permettre la réalisation des services, le client peut ajouter le prestataire comme gestionnaire, administrateur ou utilisateur autorisé sur ses outils professionnels : Google Business Profile, Facebook, Instagram, TikTok, Meta Business Suite ou autres plateformes.

Le client reste à tout moment propriétaire de ses comptes, pages, fiches et profils professionnels. Il peut retirer les accès accordés au prestataire à tout moment.

Lorsque le client ne souhaite pas donner d’accès gestionnaire, les contenus peuvent lui être transmis afin qu’il les publie lui-même.

7. Propriété des contenus livrés

Sauf mention contraire, les contenus créés et livrés dans le cadre de la prestation deviennent la propriété du client après paiement complet. Cela peut inclure : les textes de publication ; les visuels ; les affiches ; les flyers numériques ; les menus ; les catalogues ; les recommandations écrites ; les contenus préparés pour les réseaux sociaux ; les supports livrés dans le cadre de la prestation.

Le client peut les utiliser librement pour son activité professionnelle après paiement complet.

Le prestataire conserve toutefois le droit de mentionner la prestation comme référence commerciale, sauf opposition écrite du client.

8. Validation des contenus

Le client est responsable de la validation des informations communiquées au prestataire : horaires, tarifs, services, coordonnées, promotions, photos, mentions légales ou informations commerciales.

Le prestataire ne peut être tenu responsable d’une erreur provenant d’informations inexactes, incomplètes ou non mises à jour transmises par le client.

9. Responsabilité

Le prestataire s’engage à fournir les services avec sérieux, professionnalisme et diligence.

Toutefois, le prestataire ne garantit pas un résultat chiffré précis, tel qu’un nombre déterminé de clients, d’avis, de vues, de ventes ou d’abonnés. Les résultats peuvent varier selon l’activité, la concurrence, la qualité de l’offre du client, sa localisation et les algorithmes des plateformes.

10. Données personnelles

Dans le cadre des prestations, certaines données peuvent être collectées ou utilisées : nom de l’entreprise, coordonnées professionnelles, liens vers les réseaux sociaux, accès gestionnaire, messages clients, avis publics, contenus transmis, photos, informations de facturation ou échanges nécessaires à la mission.

Ces données sont utilisées uniquement pour fournir les services mentionnés, assurer le suivi client, gérer la facturation et exécuter la prestation demandée.

Elles ne sont ni revendues ni utilisées à d’autres fins commerciales sans accord du client.

Le RGPD s’applique à toute entreprise qui traite des données personnelles dans le cadre de son activité, y compris pour la collecte, l’enregistrement, la conservation, la consultation ou la modification de données.

Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles. La CNIL rappelle que les personnes concernées disposent de droits sur leurs données et que le responsable du traitement doit expliquer comment les exercer.

11. Confidentialité

Le prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le client dans le cadre de la prestation.

Les informations commerciales, documents internes, données clients, échanges privés ou accès professionnels ne seront pas communiqués à des tiers sans accord préalable du client, sauf obligation légale.

12. Résiliation

Pour les offres mensuelles sans engagement, le client peut demander l’arrêt de la prestation avant le prochain renouvellement.

La résiliation ne donne pas droit au remboursement des sommes déjà versées pour une période commencée ou une prestation déjà réalisée.

13. Acceptation des conditions

Toute commande, souscription, paiement ou validation d’une prestation implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Dernière mise à jour : 6 mai 2026